418 articles

• Réponse ministérielle à la question écrite de Monsieur le Député Joël GIRAUD concernant le désendettement des rapatriés réinstallés

  16 novembre 2016, par Serge AMORICH

  Question N° 20850 de Monsieur Joël GIRAUD (Radical, républicain, démocrate et progressiste - (...)

• Soutien à une pétition en faveur des anciens combattants de l’Union Française

  6 novembre 2016, par Serge AMORICH

  Bonjour, Il convient que chacun d’entre nous apporte son soutien à la pétition suivante : Pour (...)

• Réponse ministérielle à deux questions écrites concernant les supplétifs de statut civil de droit commun publiée le 01 novembre 2016

  2 novembre 2016, par Serge AMORICH

  Question N° 99156 de Madame Cécile UNTERMAIER (Socialiste, écologiste et républicain – (...)

• Question écrite n° 100272 de Monsieur Jacques CRESTA publiée au JO du 1er novembre 2016

  2 novembre 2016, par Serge AMORICH

  Question N° 100272 de Monsieur Jacques CRESTA (Socialiste, écologiste et républicain – (...)

• Question écrite posée par Monsieur le Député Fabrice VERDIER le 25 octobre 2016 concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

  25 octobre 2016, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 100078 publiée au JO Débats de l’Assemblée Nationale - série questions écrites du (...)

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