Question écrite n° 9185 de Madame la Députée Michèle MARTINEZ (Rassemblement National) sur les campagnes de haine en ligne visant les citoyens français harkis publié au Journal Officiel du 5 août 2025 – page 6947 Madame Michèle MRTINEZ interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires (…)

Réponse ministérielle à la question écrite n° 6949 de Monsieur le Député Anthony BROSSE (Ensemble pour la République) publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2025 - page 6132 relative aux réparations accordées aux familles de harkis Texte de la question écrite Monsieur Anthony BROSSE (…)

Réponse ministérielle à la question écrite n° 6203 de Monsieur le Député Matthieu BLOCH (UDR) publiée au Journal officiel du 8 juillet 2025 – page 6130 relative à la reconnaissance de la cité des Quatre Saisons à Manosque Texte de la question Monsieur Matthieu BLOCH attire l’attention de (…)

Question écrite n° 2411 de Madame la Députée Katiana LEVAVASSEUR (Rassemblement National) publiée au Journal Officiel du 3 décembre 2024 – page 6320 Madame Katiana LEVAVASSEUR l’attention de M. le ministre des armées et des anciens combattants sur deux dossiers relatifs à la reconnaissance et (…)

La Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français présentée par M. Olivier (…)

Question écrite n° 7474 de Madame la Députée Sophie PANTEL (Lozère - Groupe Socialistes et apparentés) relative aux plaintes déposées le 22 mai 2025 par des familles de harkis auprès du parquet de Perpignan pour violation de sépulture, atteinte à l’intégrité d’un cadavre et recel de cadavre (…)