Données publiques

Serge AMORICH

Articles de cet auteur 430 articles

Question écrite n° 4992 de Monsieur le Député Stéphane RAMBAUD (Rassemblement National) publiée au Journal Officiel Assemblée nationale du 18 mars 2025 sur l’indemnisation des familles de harkis et assimilés
18 mars, par Serge AMORICH

Monsieur Stéphane RAMBAUD attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur l’indemnisation des familles de harkis et assimilés. En effet, la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 a acté la reconnaissance de la responsabilité de (...)
Réponse ministérielle à la question écrite n° 2215 de Monsieur le Député Daniel GRENON sur les dispositifs d’indemnisation mis en place pour les harkis et leurs familles
18 mars, par Serge AMORICH

Question écrite publiée au Journal officiel Assemblée nationale du 26 novembre 2024 – page 6164 Monsieur Daniel GRENON interroge M. le ministre des armées et des anciens combattants sur les dispositifs d’indemnisation mis en place pour les harkis et leurs familles ayant résidé dans les camps de (...)
Réponse ministérielle à la question écrite n° 1381 de Monsieur le Député Stéphane RAMBAUD (Rassemblement National) sur la situation des harkis et de leurs familles
18 mars, par Serge AMORICH

Question écrite publiée au Journal Officiel Assemblée nationale du 29 octobre 2024 – page 5673 Monsieur Stéphane RAMBAUD attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants sur la situation des harkis et de leurs familles, sur la reconnaissance de leur (...)
Réponse ministérielle à la question écrite n° 00415 de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY (Pas-de-Calais - CRCE-K) relative à l’indemnisation des 22 supplétifs de statut civil de droit commun
13 mars, par Serge AMORICH

Question écrite de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée au Journal Officiel Sénat le 03 octobre 2024 – page 3386 Madame Cathy APOURCEAU-POLY attire l’attention de M. le ministre des armées et des anciens combattants quant à l’application de la loi n° 2023-703 du (...)
Réponse ministérielle à la question écrite de Monsieur le Député Anthony BROSSE (Ensemble pour la République) sur la reconnaissance des épouses des harkis
8 mars, par Serge AMORICH

Question écrite de Monsieur le Député Anthony BROSSE publiée au JO Assemblée nationale du 15 octobre 2024 – page 5382 Monsieur Anthony BROSSE interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants sur la reconnaissance des épouses des harkis. Soutiens de leurs maris (...)

NotreJournal La tradition n’est pas le culte des cendres, mais la préservation du feu. Gustav Malher

Serge AMORICH

Rechercher