La Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français présentée par M. Olivier (…)

Je vous prie de lire avec attention le document ci-joint. L’injustice vécue par les 22 anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie encore en vie va encore perdurer. Le gouvernement s’est opposé à la mise en place d’une solution voulue par l’ensemble des (…)

Veuillez lire avec attention la proposition de loi ci-jointe enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2024. Cette proposition de loi a été déposée par M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. José BEAURAIN, Mme Véronique BESSE, M. Jérôme BUISSON, M. Marc CHAVENT, M. Sébastien (…)

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné, jeudi 4 avril, la France pour les conditions de vie « pas compatibles avec le respect de la dignité humaine » des harkis dans les camps d’accueil où ils ont passé des années après leur retour d’Algérie dans les années 1960 et 1970. (…)

Madame la Sénatrice Valérie BOYER vient de déposer une Proposition de loi concernant la reconnaissance par la Nation des massacres de la re d’Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962. Vous trouverez en pièce jointe le texte de la Proposition de loi qui porte le numéro 488. Je (…)

En tant que Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (FNR) pour les questions de retraite, je vous communique le message très important ci-dessous : Nous vous rappelons que la date limite de dépôt des dossiers de demande de pension pour les pupilles de la nation de la guerre (…)