Question écrite de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée au Journal Officiel Sénat le 03 octobre 2024 – page 3386 Madame Cathy APOURCEAU-POLY attire l’attention de M. le ministre des armées et des anciens combattants quant à l’application de la loi n° (…)

Question écrite de Monsieur le Député Anthony BROSSE publiée au JO Assemblée nationale du 15 octobre 2024 – page 5382 Monsieur Anthony BROSSE interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants sur la reconnaissance des épouses des harkis. Soutiens de (…)

Question écrite de Madame la Députée Michèle MARTINEZ (Rassemblement National) publiée au Journal officiel du 15 octobre 2024 – page 5382 Madame Michèle MARTINEZ alerte M. le ministre des armées et des anciens combattants sur l’absence de lancement de fouilles sur les terrains du camp de (…)

Question publiée dans le JO Sénat du 21 novembre 2024 - page 4418 Madame Marie-Pierre RICHER attire l’attention de M. le ministre des armées et des anciens combattants sur la revendication légitime des associations et des familles de Harkis. Le Gouvernement s’était engagé à procéder à des (…)

Première question écrite publiée au JO Assemblée nationale du 8 octobre 2024 – page 5097 Monsieur Philippe LOTTIAUX attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants sur la situation des certains rapatriés des forces supplétives de statut (…)

Question écrite n° 2215 de Monsieur le Député Daniel GRENON (Yonne - 1re circonscription) sur le droit d’indemnisation pour les harkis ayant résidé dans des camps après 1975 publiée le 26 novembre 2024 (page 6164) Monsieur Daniel GRENON interroge M. le ministre des armées et des anciens (…)