Deux questions écrites ont été posées en décembre 2024 et en janvier 2025 sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie encore en vie : la première publiée le 3 décembre 2024 Question écrite n° 2411 de Madame la Député Katiana LEVAVASSEUR (Eure (…)

Question écrite de Madame la Sénatrice Marie-Pierre RICHER (Cher - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 21/11/2024 - page 4418 Madame Marie-Pierre RICHER attire l’attention de M. le ministre des armées et des anciens combattants sur la revendication légitime des associations et des (…)

Question écrite n° 783 de Madame la Députée Michèle MARTINEZ - Pyrénées-Orientales (4e circonscription) - Rassemblement National Madame Michèle MARTINEZ alerte M. le ministre des armées et des anciens combattants sur l’absence de lancement de fouilles sur les terrains du camp de Harkis de (…)

Question écrite n° 123 de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX (Provence-Alpes-Côte d’Azur - Rassemblement National) publié au JO Assemblée nationale du 8 octobre 2024 – page 5097 Monsieur Philippe LOTTIAUX attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des armées et des (…)

Question écrite n° 00415 de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée dans le JO Sénat du 03/10/2024 – page 3386 Madame Cathy APOURCEAU-POLY attire l’attention de M. le ministre des armées et des anciens combattants quant à l’application de la loi n° 2023-703 (…)

Question écrite de Monsieur le Sénateur Christophe CHAILLOU (Loiret - SER) publiée dans le JO Sénat du 06/06/2024 - page 2531 Monsieur Christophe CHAILLOU attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur les (…)