- INFORMATION !

Attention avis aux abonnés/soutien !
Suite à une évolution technique avec changement d’IP émettrice, certains serveurs de mail considèrent NotreJournal comme diffuseur de SPAMS et en bloquent les mails.
Ce problème va être prochainement résolu mais il est possible (voire certain !) que vous ne receviez pas correctement nos envois.
- Les membres/soutiens peuvent accéder aux envois quotidiens n’oubliez pas de vous faire reconnaitre AVANT ! -

- Voir les quotidiennes -

Recommander Décret n° 2016-188 du 24 février 2016 relatif aux modalités d’attribution de l’allocation prévue à l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Décret n° 2016-188 du 24 février 2016 relatif aux modalités d’attribution de l’allocation prévue à l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016Lire la suite de «Décret n° 2016-188 du 24 février 2016 relatif aux modalités d’attribution de l’allocation prévue à l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016»

, par Serge AMORICH

Le décret fixe les modalités d’attribution de l’allocation au profit des conjoints et ex-conjoints, mariés ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, survivants de harkis, moghaznis et personnels des autres formations supplétives de statut civil de droit local, ayant servi en Algérie et qui ont (...)

Rechercher

dans le siteSpip

Navigation