Un site pour tous, fait par des Pieds Noirs pour enrichir le débat, responsable de ce qu’il écrit mais pas de ce que vous comprenez.
Je vous transmets les pages 404 à 408 du Projet de loi de finances pour 2014 - évaluations préalables des articles du projet de loi : ces pages concernent l’article 68.
Serge AMORICH