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Les questions écrites posées le mardi 8 octobre 2013
Deux questions écrites ont été posées par des Députés : elles concernent les supplétifs de statut civil de droit commun :
la première a été posée par Monsieur le Député MARTY (QE n° 39090).
la seconde a été posée par Monsieur le Député HUET (QE n° 39091).
Serge AMORICH
NotreJournal