Le 3 juin 2014 ont été publiées les réponses ministérielles aux questions écrites posées par de nombreux Députés concernant la situation des Harkis.
Vous trouverez ci-dessous les réponses :
- aux questions n° 37127 de Monsieur Rudy SALLES, n° 38529 de Monsieur Lionnel LUCA, n° 39090 de Monsieur Alain MARTY et n° 39091 de Monsieur Guénahaël HUET sur les supplétifs de statut civil de droit commun
- à la question n° 45454 de Monsieur Gilbert COLLARD sur la responsabilité de la France
- aux questions n° 47663 de Monsieur Lucien DEGAUCHY et n° 50270 de Monsieur Frédéric LEFEBVRE sur l’insertion professionnelle des enfants de Harkis et le devenir du « plan emplois Harkis ».
Je tiens à remercier Messieurs les Députés d’avoir posé leurs questions.
Serge AMORICH
