Vendredi 13 juin, les députés ont repris pour la quatrième fois en deux mois l’examen du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Lancé en 2024, ce projet de loi semble ne pas vouloir aboutir.

Atlantico : Vendredi 13 juin, les députés ont repris pour la quatrième fois en deux mois l’examen du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Lancé en 2024, ce projet de loi semble ne pas vouloir aboutir.

A défaut d’arriver un jour à simplifier notre vie économique, ne faudrait-il pas d’abord simplifier notre procédure législative ?

Jean-Philippe Feldman : Je ne pense pas que ce soit un problème de procédure législative.

La loi ne doit pas pouvoir être modifiée trop facilement et rapidement par principe, sinon on aboutit aux « lois Kleenex ».

Je ne sache pas que nos amis suisses aient une procédure de révision simple et rapide de leurs lois, et pourtant cela ne marche pas trop mal pour eux…

Si l’on se focalise sur le Parlement, il y a en revanche un problème qui tient aux parlementaires. Logiquement, les deux chambres devraient compter un nombre substantiel de juristes et plus précisément de juristes de haut niveau.

Ce n’est pas le cas, et depuis trop longtemps. Les deux chambres ne devraient pas comporter des fonctionnaires-hommes politiques professionnels.

De plus, la part des fonctionnaires, anciens fonctionnaires et retraités de la fonction publique est à tout le moins disproportionnée et elle induit en tout état de cause des effets pervers.

Les textes sont le plus souvent rédigés par des non-juristes ou bien par des personnes à la formation juridique évanescente, peu important qu’elles soient intelligentes.

Je suis nostalgique du temps (suranné), encore présent dans les années 1970, où les grands textes de réforme faisaient d’abord l’objet de commissions présidées par un professeur de droit renommé, lesquelles accouchaient de textes soigneusement rédigés qui constituaient une base solide pour les discussions des parlementaires.

Aujourd’hui (jusqu’aux dernières élections législatives, l’activité législative étant réduite depuis lors du fait de l’absence de gouvernement majoritaire), les lois sont bavardes, elles sont longues, parfois plusieurs dizaines de pages, et le nombre de signes est en croissance vertigineuse. Presque toujours, il s’agit de textes illisibles, et le projet de loi de simplification de la vie économique ne déroge malheureusement pas à la règle.

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