Il convient de lire avec attention la décision rendue par le Conseil d’Etat le 8 février 2017. Serge AMORICH Conseil d’État N° 394215 ECLI:FR:CECHS:2017:394215.20170208 Inédit au recueil Lebon 8ème chambre M. Stéphane Hoynck, rapporteur M. Edouard Crépey, rapporteur public SCP (…)

Question écrite n° 21764 de M. Jean-Pierre GRAND (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 12/05/2016 - page 1956 M. Jean-Pierre Grand attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’indemnisation des rapatriés d’Algérie. (…)

Question écrite n° 21689 de Mme Christiane KAMMERMANN (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 - page 1799 Rappelle la question 20308 Mme Christiane KAMMERMANN rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et du développement (…)

Question N° 95354 de M. Kléber MESQUIDA Question publiée au JO le : 26/04/2016 Texte de la question M. Kléber MESQUIDA attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les inquiétudes du Groupement (…)

M. Élie Aboud attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’interprétation de l’article 42 de l’ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2010 prise par le Président de la République algérienne le 26 août 2010. En effet, aux (…)

Monsieur Gilbert COLLARD, Député du Gard, vient de déposer une proposition de loi portant le numéro 2135 qui a pour nom PROPOSITION DE LOI relative à la vérité et à la justice pour les Français rapatriés Cette proposition de loi est très intéressante. Il convient de lire avec attention (…)