Hier, mardi 17 juin 2014, ont été données à l’Assemblée Nationale les explications de vote au nom des groupes et a eu lieu le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de résolution relative au maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés (…)

Hier, jeudi 12 juin 2014, la Proposition de résolution de Monsieur le Député Elie ABOUD a été débattu à l’Assemblée Nationale. Il est important que chacun d’entre-nous lise avec attention le compte rendu des débats qui se sont déroulés : chaque Groupe Parlementaire s’est exprimé. Il (…)

Conseil des ministres du 21 mai 2014 Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique : M. Renaud BACHY est nommé contrôleur général économique et financier de 1ère classe (tour extérieur).

Le 12 juin 2014, l’Assemblée Nationale examinera la Proposition de résolution n°1878 de Monsieur Elie ABOUD. Cette Proposition de résolution est très importante. Il faut espérer que l’Assemblée Nationale l’adopte à l’unanimité. Serge AMORICH

LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 NOR : EFIX1323580L JORF n°0303 du 30 décembre 2013 Article 127 I. ― L’établissement public dénommé Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer est dissous à compter du 1er janvier 2014. Les biens, droits (…)

Je vous transmets les pages 404 à 408 du Projet de loi de finances pour 2014 - évaluations préalables des articles du projet de loi : ces pages concernent l’article 68. Serge AMORICH