Question publiée au JO le : 28/04/2015 page : 3152 Réponse publiée au JO le : 09/06/2015 page : 4301 Date de changement d’attribution : 05/05/2015 TEXTE DE LA QUESTION M. Fernand Siré appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur la situation des harkis en France. En effet, les (…)

Texte de la question M. Yves Jégo attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l’indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer, toujours en souffrance un demi-siècle après les dépossessions massives consécutives au repli de la République sur l’hexagone (…)

Texte de la question M. Francis Vercamer attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer des Français rapatriés, il y a déjà plus d’un demi-siècle, après (…)

Question écrite n° 15643 de M. Hervé Marseille (Hauts-de-Seine - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2015 - page 797 M. Hervé Marseille attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’indemnisation des (…)

Question écrite n° 14754 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2015 - page 228 Mme Colette Giudicelli attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le (…)

14ème législature - Question N° 78575 de M. Fernand Siré (Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) - Question publiée au JO le 28/04/2015 Texte de la question M. Fernand Siré appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur la situation des harkis en France. En (…)