Question écrite n° 15643 de M. Hervé Marseille (Hauts-de-Seine - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2015 - page 797 M. Hervé Marseille attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’indemnisation (…)

Quatre réponses ministérielles ont été publiées le mardi 31 mars 2015 : elles sont relatives à deux questions écrites posées par Monsieur le Député VITEL, une question écrite posée par Monsieur le Député COSTES et une question écrite posée par Monsieur le Député CRESTA.

Une réponse ministérielle vient d’être publiée. Je remercie Madame la Sénatrice GIUDICELLI d’avoir posé cette question écrite. Serge AMORICH

Une réponse ministérielle à une question écrite de Madame la Députée FABRE a été publiée le 24 mars 2015. Il convient de lire avec attention la réponse ministérielle. Je remercie Madame la Députée FABRE d’avoir posé sa question.

Trois questions écrites ont été posées : elles concernent la communauté rapatriée. Je remercie les trois Parlementaires de les avoir posées. Serge AMORICH

Une réponse ministérielle publiée le 10 mars 2015 relative à une question écrite de Madame la Députée Josette PONS