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Recommander Réponse ministérielle à la question écrite de Monsieur le Député Jacques CRESTA - 31 mai 2016

Réponse ministérielle à la question écrite de Monsieur le Député Jacques CRESTA - 31 mai 2016Lire la suite de «Réponse ministérielle à la question écrite de Monsieur le Député Jacques CRESTA - 31 mai 2016»

, par Serge AMORICH

Question N° 92596 de M. Jacques CRESTA (Socialiste, écologiste et républicain - Pyrénées-Orientales ) Question publiée au JO le : 26/01/2016 page : 689 Réponse publiée au JO le : 31/05/2016 page : 4825 Texte de la question M. Jacques CRESTA attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le (...)

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