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• PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative à la Journée nationale d’hommage aux harkis n° 1256

  30 septembre 2018, par Serge AMORICH

  Une PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative à la Journée nationale d’hommage aux harkis a été présentée (...)

• Assemblée nationale - 1ère séance du mardi 18 septembre 2018

  19 septembre 2018, par Serge AMORICH

  Mesdames, Messieurs, Je vous prie de lire avec attention l’intervention de Madame la Députée (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 8250 de Madame la Députée Valérie BOYER sur la décision n° 2017-690 QPC du 8 février 2018

  11 septembre 2018, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 8250 de Madame la Députée Valérie BOYER (Les Républicains - Bouches-du-Rhône) (...)

• Question écrite n° 06706 de Monsieur le Sénateur Jean-Pierre GRAND sur le régime d’indemnisation pour les victimes civiles de la guerre d’Algérie

  7 septembre 2018, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 06706 de Monsieur le Sénateur Jean-Pierre GRAND (Hérault - Les Républicains) (...)

• Réponse ministérielle aux questions écrites posées par Mesdames les Députées Annie GENEVARD et Valérie BOYER ur le sort des civils européens enlevés en Algérie entre 1954 et 1962

  8 août 2018, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 8846 de Madame la Députée Annie GENEVARD (Les Républicains – Doubs) publiée au JO (...)