415 articles

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 2411 de Madame la Députée Katiana LEVAVASSEUR relative à la reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France

  13 juillet, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 2411 de Madame la Députée Katiana LEVAVASSEUR (Rassemblement National) publiée (...)

• Rapatriés d’Indochine

  25 juin, par Serge AMORICH

  La Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et (...)

• Question écrite n° 7474 de Madame la Députée Sophie PANTEL relative aux plaintes déposées le 22 mai 2025 par des familles de harkis auprès du parquet de Perpignan

  17 juin, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 7474 de Madame la Députée Sophie PANTEL (Lozère - Groupe Socialistes et (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 04449 de Monsieur le Sénateur Hugues SAURY sur les inégalités du dispositif d’indemnisation destiné aux anciens Harkis ayant séjourné dans des camps en France après la guerre d’Algérie

  31 mai, par Serge AMORICH

  Question écrite de Monsieur le Sénateur Hugues SAURY (Loiret - Les Républicains) publiée dans le (...)

• Question écrite n° 6949 de Monsieur le Député Anthony BROSSE sur les réparations accordées aux familles de harkis au-delà de 1975

  26 mai, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 6949 de Monsieur le Député Anthony BROSSE (Loiret - Ensemble pour la République) (...)