Question écrite n° 10970 de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY relative à l’indemnisation des 22 supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie
, par Serge AMORICH
Question écrite n° 10970 de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY (Pas-de-Calais - CRCE-K) (...)