2ID-Harkis du Loiret satisfait de la suppression de l’ANIFOM !
2ID-Harkis du Loiret satisfait de la suppression de l’ANIFOM ! Nous publions un article du site d’information de l’association 2ID-Harkis du (…)
Textes & lois
Articles
5 juillet 1962 : Proposition de loi une initiative légale
Voir aussi la liste des disparus du 5 juillet 1962 Cliquez sur le lien et sur le bouton : Liste brute des personnes du 5 juillet 1962. [(A mes (…)
Mort pour la France - textes
A noter pour mémoire et information.
Arrêt du Conseil d’Etat du 20 mars 2013
Les « assimilés » ont droit à l’allocation de reconnaissance
Les supplétifs de statut civil de droit commun
Les supplétifs de statut civil de droit commun ont droit à l’allocation de reconnaissance
La qualité de rapatrié
La qualité de rapatrié et l’allocation de reconnaissance