Réponse ministérielle à la question posée par Monsieur le Sénateur Pierre CHARON
Question écrite n° 08320 de M. Pierre Charon (Paris - UMP) publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 - page 2745 M. Pierre Charon attire (…)
Textes & lois
Articles
Réponses ministérielles aux questions posées par les Mesdames et Messieurs les Députés
Le Gouvernement répond enfin aux questions posées depuis plusieurs mois par Mesdames et Messieurs les Députés concernant l’application d’un (…)
Décristallisation des pensions
Le Ministre délégué au auprès du Ministre de la Défense chargé des Anciens Combattants vient de répondre à une série de questions concernant la (…)
Supplétifs de statut civil de droit commun
Monsieur le Sénateur Bruno GILLES vient de déposer une proposition de loi concernant les supplétifs de statut civil de droit commun. La (…)
"MORT POUR LA FRANCE"- Synthèse sur les avancées administratives et juridiques
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URGENT - Supplétifs de statut civil de droit local
À l’attention des personnes qui étaient de statut civil de droit local et qui ont appartenu aux catégories « assimilées » pendant la guerre (…)