Textes & lois

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Machiavel n’aurait pas fait mieux !!!

Nous publions un article du site d’information d’Ajir France à propos de l’article 33. Si vous le souhaitez, n’hésitez pas à donner votre point de (…)

COUP BAS POUR L’UNITÉ DU MOUVEMENT HARKI

ANFANOMA 4 rue des arènes 75005 Paris EN APPELLE AUX DÉPUTES POUR FAIRE BARRAGE A UNE LOI DISCRIMINATOIRE. A l’occasion (…)

Note des SAS concernant le projet de loi de prog. militaire (n°1473)

Monsieur Jacques LEVEQUE a rédigé au nom de l’Association des anciens des affaires algériennes et sahariennes (LES SAS) une note explicative (…)

Une vieille recette pour former les enfants de harkis

Une vieille recette pour former les enfants de harkis Nous publions un article du Président de l’association 2ID-Harkis du Loiret M. Said (…)

Réponse ministérielle aux questions posées par Gilbert COLLARD

Monsieur le Député avait posé il y a plusieurs mois deux questions écrites à Monsieur le Ministre délégué au Ministre de la Défense chargé des (…)

Les supplétifs de statut civil de droit commun

L’article 33 du projet de loi de programmation militaire a été adopté le vendredi 29 novembre 2013 par l’Assemblée Nationale dans les mêmes termes (…)

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