Lettre ouverte à Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel
Monsieur le Président de l’Union Nationale Laïque des Anciens Supplétifs (U N L A S) adresse une lettre ouverte à Monsieur le Président du Conseil (…)
Textes & lois
Articles
M. Collard Gilbert souhaite un projet de loi pour les harkis !
M. Collard Gilbert souhaite un projet de loi pour les harkis ! Nous diffusons une question de M. Gilbert Collard qui interpelle le gouvernement (…)
Réponse ministérielle aux questions posées par Marcel RAINAUD
Monsieur le Sénateur Marcel RAINAUD avait posé en juin 2013 une question écrite très importante à Monsieur le Ministre Kader ARIF. N’obtenant (…)
L’anticonstitutionnalité de l’article 52 de la loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013
Mon ami de promotion, Tristan de Meslan, Chercheur aux Etats-Unis, m’a adressé son analyse des débats parlementaires concernant l’article 33 du (…)
L’anti constitutionnalité de l’article 52 de la loi de programmation militaire
une atteinte inexcusable à notre corpus constitutionnel La loi de programmation militaire vient d’être publiée au Journal officiel avec un (…)
La décristallisation des pensions
LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 NOR : EFIX1323580L JORF n°0303 du 30 décembre 2013 Article 111 Au second (…)