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• Décision n° 2015-530 QPC du 23 mars 2016 - Modalités d’appréciation de la condition de nationalité française pour le bénéfice du droit à pension en cas de dommage physique du fait d’attentat ou de tout autre acte de violence en relation avec les événements de la guerre d’Algérie

  24 mars 2016, par Serge AMORICH

  Le Conseil constitutionnel a été saisi le 28 décembre 2015 par le Conseil d’État d’une question (...)

• Questions écrites posées par des Parlementaires au cours des mois de janvier et février 2016

  4 mars 2016, par Serge AMORICH

  Questions écrites posées au cours des deux premiers mois de l’année 2016 au Sénat Question écrite (...)

• Décret n° 2016-188 du 24 février 2016 relatif aux modalités d’attribution de l’allocation prévue à l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

  26 février 2016, par Serge AMORICH

  Le décret fixe les modalités d’attribution de l’allocation au profit des conjoints et ex-conjoints, (...)

• Questions écrites posées le 25 février 2016 - SENAT

  26 février 2016, par Serge AMORICH

  Deux questions écrites ont été publiées dans le JO Débats Sénat du 25 février 2016 : Question écrite (...)

• Question écrite n° 93304 posée par Monsieur le Député Elie ABOUD publiée le 16 février 2016

  23 février 2016, par Serge AMORICH

  M. Élie Aboud attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement (...)