412 articles

• Versement pour la retraite en qualité d’enfants des anciens membres des formations supplétives ayant servi au cours de la guerre d’Algérie

  14 août 2015, par Serge AMORICH

  La C N A V vient de publier une circulaire très importante : http://www.legislation.cnav.fr/Document

• Arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2015

  1er août 2015, par Serge AMORICH

  Le Conseil d’Etat a rendu 3 arrêts le 27 juillet 2015. Ces arrêts figurent dans le document PDF (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 16750 de Monsieur David RACHLINE (Sénateur du Var

  10 juillet 2015, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 16750 de M. David Rachline (Var - NI) publiée dans le JO Sénat du 11/06/2015 - (...)

• Décret n° 2015-772 du 29 juin 2015 relatif au versement pour la retraite ouvert à certains enfants de harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés

  30 juin 2015, par Serge AMORICH

  Le décret n° 2015-772 du 29 juin 2015 relatif au versement pour la retraite ouvert à certains (...)

• Les supplétifs de statut civil de droit commun

  13 juin 2015, par Serge AMORICH

  3 décisions ont été rendues par la Cour Administrative d’Appel de Marseille le 9 juin 2015. (...)