Versement pour la retraite en qualité d’enfants des anciens membres des formations supplétives ayant servi au cours de la guerre d’AlgérieLire la suite de «Versement pour la retraite en qualité d’enfants des anciens membres des formations supplétives ayant servi au cours de la guerre d’Algérie» 14 août 2015, par Serge AMORICH La C N A V vient de publier une circulaire très importante : http://www.legislation.cnav.fr/Document
Arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2015Lire la suite de «Arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2015» 1er août 2015, par Serge AMORICH Le Conseil d’Etat a rendu 3 arrêts le 27 juillet 2015. Ces arrêts figurent dans le document PDF (...)
Réponse ministérielle à la question écrite n° 16750 de Monsieur David RACHLINE (Sénateur du VarLire la suite de «Réponse ministérielle à la question écrite n° 16750 de Monsieur David RACHLINE (Sénateur du Var» 10 juillet 2015, par Serge AMORICH Question écrite n° 16750 de M. David Rachline (Var - NI) publiée dans le JO Sénat du 11/06/2015 - (...)
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Les supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «Les supplétifs de statut civil de droit commun» 13 juin 2015, par Serge AMORICH 3 décisions ont été rendues par la Cour Administrative d’Appel de Marseille le 9 juin 2015. (...)