412 articles

• Article 218 de la loi de finances pour 2024

  8 janvier 2024, par Serge AMORICH

  L’adoption des amendements n° II-1275 et n° II-1281 par le Sénat (voir document PDF ci-joint) est (...)

• Question écrite de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY relative à l’application de la mesure figurant dans la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 (Rapport annexé) - indemnisation des 22 supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie

  26 décembre 2023, par Serge AMORICH

  Question écrite de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée dans (...)

• Dossier des 22 anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie encore en vie

  11 décembre 2023, par Serge AMORICH

  Les amendements relatifs aux 22 anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre (...)

• Avis n° 475115 du Conseil d’État du 6 octobre 2023

  12 octobre 2023, par Serge AMORICH

  Veuillez lire avec attention l’Avis n° 475115 du Conseil d’État du 6 octobre 2023 publié au Journal (...)

• Guerre d’Algérie - pupilles et supplétifs

  6 septembre 2023, par Serge AMORICH

  La Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à (...)