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  30 janvier 2014, par Serge AMORICH

  Le Ministre délégué au auprès du Ministre de la Défense chargé des Anciens Combattants vient de (...)

• Réponses ministérielles aux questions posées par les Mesdames et Messieurs les Députés

  2 janvier 2014, par Serge AMORICH

  Le Gouvernement répond enfin aux questions posées depuis plusieurs mois par Mesdames et Messieurs (...)

• Réponse ministérielle à la question posée par Monsieur le Sénateur Pierre CHARON

  1er janvier 2014, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 08320 de M. Pierre Charon (Paris - UMP) publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 - (...)

• La décristallisation des pensions

  1er janvier 2014, par Serge AMORICH

  LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 NOR : EFIX1323580L JORF n°0303 du 30 (...)

• L’anti constitutionnalité de l’article 52 de la loi de programmation militaire

  23 décembre 2013

  une atteinte inexcusable à notre corpus constitutionnel La loi de programmation militaire vient (...)