412 articles

• Réponse à la question écrite de Monsieur le Député Frédéric ROIG

  28 février 2014, par Serge AMORICH

  Monsieur le Député Frédéric ROIG avait posé une question écrite sur le Plan Emploi Harkis. Le (...)

• Supplétifs de statut civil de droit local et qualité de rapatrié

  28 février 2014, par Serge AMORICH

  Deux arrêts de la Cour administrative d’appel de LYON rendus le 18 février 2014 indiquent que les (...)

• URGENT - Supplétifs de statut civil de droit local

  17 février 2014, par Serge AMORICH

  À l’attention des personnes qui étaient de statut civil de droit local et qui ont appartenu aux (...)

• Supplétifs de statut civil de droit commun

  30 janvier 2014, par Serge AMORICH

  Monsieur le Sénateur Bruno GILLES vient de déposer une proposition de loi concernant les (...)

• Décristallisation des pensions

  30 janvier 2014, par Serge AMORICH

  Le Ministre délégué au auprès du Ministre de la Défense chargé des Anciens Combattants vient de (...)