Le Ministre délégué au auprès du Ministre de la Défense chargé des Anciens Combattants vient de répondre à une série de questions concernant la décristallisation des pensions. Serge AMORICH

Le Gouvernement répond enfin aux questions posées depuis plusieurs mois par Mesdames et Messieurs les Députés concernant l’application d’un certain nombre de lois. Encore une fois, les réponses apportées ne sont que partielles et ne répondent pas véritablement aux questions posées par (…)

Question écrite n° 08020 de M. Alain Chatillon (Haute-Garonne - UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 12/09/2013 - page 2610 M. Alain Chatillon attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation de nos compatriotes (…)

Question écrite n° 08320 de M. Pierre Charon (Paris - UMP) publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 - page 2745 M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des Harkis et le climat (…)

Monsieur le Sénateur Marcel RAINAUD avait posé en juin 2013 une question écrite très importante à Monsieur le Ministre Kader ARIF. N’obtenant pas de réponse, il a rappelé les termes de sa première question dans une seconde question en novembre 2013. Le Ministre vient enfin de répondre. La (…)

Deux questions écrites importantes ont été posées à l’Assemblée Nationale le mardi 17 décembre 2013 : l’une par Monsieur le Député Gilbert COLLARD (QE n°46454) l’autre par Monsieur le Député Jean-Luc REITZER (QE n°46455) Serge AMORICH