Quatre questions écrites ont été posées à l’Assemblée Nationale le mardi 1er octobre 2013 : la 1ère par Monsieur le Député Lionel LUCA (QE n° 38529) la 2ème par Monsieur le Député Guy TEISSIER (QE n° 38537) la 3ème et la 4ème par Monsieur le Député Jean-louis COSTES (QE n° 38925 et n° 38926) (…)

Question écrite n° 08320 de M. Pierre Charon (Paris - UMP) publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 - page 2745 M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des Harkis et le climat (…)

Trois questions écrites ont été posées le mardi 24 septembre 2013 : la première par Monsieur le Député François CORNUT-GENTILLE (question écrite n° 37720) la seconde par Monsieur le Député Stéphane SAINT-ANDRE (question écrite n° 38383) la troisième par Monsieur le Député Frédéric LEFEBVRE (…)

Monsieur Rudy SALLES (Député des Alpes-Maritimes) a posé le 17 septembre 2013 une question écrite au Gouvernement sur les anciens supplétifs de statut civil de droit commun à la suite du projet de loi de programmation militaire qui prévoit dans son article 33 de neutraliser les effets des arrêts (…)

Une question écrite a été posée par Monsieur le Sénateur Alain CHATILLON (Sénateur de la Haute – Garonne) le 12 septembre 2013 au Gouvernement. Voici le texte de la question posée : Question écrite n° 08020 de M. Alain Chatillon, Sénateur de la Haute-Garonne publiée dans le JO Sénat du (…)

Monsieur Charles de COURSON a posé une question écrite au Gouvernement le 10 septembre 2013.