Deux questions ont été posées le 9 et le 30 juillet 2013 : la première par Monsieur VITEL Philippe (Député du Var) la seconde par Monsieur MOUDENC Jean-Luc (Député de la Haute-Garonne)

Deux questions ont été posées le mardi 2 juillet 2013 par des Parlementaires : question n°3184 de Monsieur le Député MARCANGELI question n°3185 de Madame la Députée BOYER

Trois questions ont été posées le 25 juin 2013 : la première par Monsieur le Député MOUDENC (question n°30579) la seconde par Monsieur le Député CRESTA (question n°30580) la troisième par Monsieur le Député DELATTE (question n°30581)

Une seule question posée cette semaine au Parlement (en l’occurrence au Sénat) par Monsieur le Sénateur Marcel RAINAUD (Sénateur de l’Aude) : Question écrite n° 06771 de M. Marcel Rainaud (Aude – SOC) publiée dans le JO Sénat du 6/06/2013 (page 1685 du JO Débats du Sénat - Série Questions) (…)

Les questions posées le mardi 28 mai 2013 sont les suivantes : Question n°27756 de Monsieur le Député Alain MARTY (Député de la Moselle) sur l’article 12 de la loi n°82-1021 du 3 décembre 1982 et l’article 13 de la loi n°2005-158 du 23 février 2005 Question n°27755 de Madame la Députée (…)

Une seule question a été posée le 21 mai 2013. Elle émane de Monsieur Philippe VITEL (Député du VAR) : question écrite n°26975. Elle concerne l’engagement pris par Monsieur le Président de la République et qui n’a pas encore été tenu à ce jour.