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Deux questions écrites posées sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie encore en vieLire la suite de «Deux questions écrites posées sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie encore en vie»

, par Serge AMORICH

Deux questions écrites ont été posées en décembre 2024 et en janvier 2025 sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie encore en vie : la première publiée le 3 décembre 2024 Question écrite n° 2411 de Madame la Député Katiana LEVAVASSEUR (Eure - 2e (...)

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