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Recommander Question écrite n° 14695 de Monsieur le Député Jean-Luc REITZER sur le douloureux dossier des supplétifs de statut civil de droit commun

Question écrite n° 14695 de Monsieur le Député Jean-Luc REITZER sur le douloureux dossier des supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «Question écrite n° 14695 de Monsieur le Député Jean-Luc REITZER sur le douloureux dossier des supplétifs de statut civil de droit commun»

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 14695 de Monsieur Jean-Luc REITZER (Les Républicains - Haut-Rhin) publiée au JO le 04/12/2018 Monsieur Jean-Luc REITZER attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur le douloureux dossier des 74 supplétifs de statut civil de droit commun ayant (...)

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