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Recommander Question écrite n° 3054 de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX relative à la situation de certains rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun

Question écrite n° 3054 de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX relative à la situation de certains rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit communLire la suite de «Question écrite n° 3054 de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX relative à la situation de certains rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun»

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 3054 de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX (Rassemblement National – Var) publiée au JO le 15/11/2022 Monsieur Philippe LOTTIAUX attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation de certains (...)

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