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Recommander Question écrite posée le 22 septembre 2016 par Madame la Sénatrice Brigitte MICOULEAU concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

Question écrite posée le 22 septembre 2016 par Madame la Sénatrice Brigitte MICOULEAU concernant les supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «Question écrite posée le 22 septembre 2016 par Madame la Sénatrice Brigitte MICOULEAU concernant les supplétifs de statut civil de droit commun»

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 23267 de Madame Brigitte MICOULEAU (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 - page 3990 Madame Brigitte MICOULEAU attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la (...)

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