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Recommander Une nouvelle question écrite concernant les supplétifs de statut civil de droit commun publiée au JO Débats AN du 23 août 2016

Une nouvelle question écrite concernant les supplétifs de statut civil de droit commun publiée au JO Débats AN du 23 août 2016Lire la suite de «Une nouvelle question écrite concernant les supplétifs de statut civil de droit commun publiée au JO Débats AN du 23 août 2016»

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 98537 de Monsieur Christian FRANQUEVILLE ((Socialiste, écologiste et républicain - Vosges ) publiée au JO du 23 août 2016 Monsieur Christian FRANQUEVILLE appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire (...)

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