Question N° 98431 de M. Damien MESLOT (Les Républicains - Territoire de Belfort) publiée au JO du 09/08/2016

M. Damien MESLOT appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant servi la France au cours de la guerre d’Algérie. En effet, ces derniers ne peuvent actuellement prétendre à aucune mesure spécifique de reconnaissance de leur engagement dans ce conflit. Or leur vécu est comparable à celui des anciens supplétifs de statut civil de droit local : leurs engagements étaient les mêmes et les risques qu’ils encourraient aussi. Pourtant, seuls les seconds ont droit à une allocation de reconnaissance. C’est pourquoi il souhaiterait que le Gouvernement procède à un nouveau recensement des supplétifs de statut civil de droit commun et prenne des mesures adaptées, constituant une reconnaissance de leur dévouement passé, au service de la France.

Il convient de remercier Monsieur le Député d’avoir posé cette question très importante pour la communauté rapatriée.