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Recommander Une nouvelle question écrite concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

Une nouvelle question écrite concernant les supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «Une nouvelle question écrite concernant les supplétifs de statut civil de droit commun»

, par Serge AMORICH

Question N° 98431 de M. Damien MESLOT (Les Républicains - Territoire de Belfort) publiée au JO du 09/08/2016 M. Damien MESLOT appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant servi la France au cours de la guerre (...)

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