418 articles

• Question écrite de Monsieur le Député Jean-Claude BOUCHET sur les cimetières chrétiens et israélites d’Algérie

  2 mai 2018, par Serge AMORICH

  Question écrite de Monsieur le Député Jean-Claude BOUCHET (Les Républicains – Vaucluse) publiée au (...)

• Justice doit être rendue aux 74 supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande d’allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013

  25 avril 2018, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention le texte ci-dessous qui fait le point de la situation des (...)

• Question écrite n° 7168 de Monsieur le Député Maurice LEROY sur la question des militaires et civils enlevés et portés disparus durant la guerre d’Algérie entre 1954 et 1962

  10 avril 2018, par Serge AMORICH

  Monsieur Maurice LEROY interroge Mme la ministre des armées sur la question des militaires et (...)

• Question écrite n° 6983 de Madame Laurence TRASTOUR – ISNART concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

  3 avril 2018, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 6983 de Madame Laurence TRASTOUR – ISNART (Les Républicains - Alpes-Maritimes) (...)

• Question écrite n° 6903 de Monsieur le Député Jean-Claude BOUCHET sur les cimetières en Algérie

  26 mars 2018, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 6903 de Monsieur Jean-Claude BOUCHET (Les Républicains - Vaucluse) publiée au (...)