418 articles

• Question écrite n ° 6481 de Monsieur le Député Arnaud VIALA concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

  19 mars 2018, par Serge AMORICH

  Question écrite n ° 6481 de Monsieur Arnaud VIALA (Les Républicains – Aveyron) publiée au JO le (...)

• Le Gouvernement est interrogé sur la question de la mémoire des Français enlevés et portés disparus durant la guerre d’Algérie entre 1954 et 1962

  16 mars 2018, par Serge AMORICH

  Deux Sénateurs ont interrogé le Gouvernement sur la question de la mémoire des Français enlevés et (...)

• Appel aux membres de la communauté rapatriée : interventions auprès des Parlementaires

  5 mars 2018, par Serge AMORICH

  Le Parlement va débattre dans les prochaines semaines du Projet de loi relatif à la programmation (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 3190 de Monsieur le Député Guy TEISSIER sur les difficultés de circulation que rencontrent des familles de harkis entre la France et l’Algérie

  27 février 2018, par Serge AMORICH

  Question n° 3190 de Monsieur Guy TEISSIER (Les Républicains - Bouches-du-Rhône) Question publiée (...)

• Question écrite n° 5522 de Monsieur le Député Louis ALIOT sur la récente jurisprudence du Conseil constitutionnel sur l’indemnisation de certaines victimes de la guerre d’Algérie

  20 février 2018, par Serge AMORICH

  Question publiée au JO le 20/02/2018 page 1288 Texte de la question Monsieur Louis ALIOT (...)