418 articles

• Une nouvelle proposition de loi concernant les Harkis et leurs familles

  3 février 2017, par Serge AMORICH

  Monsieur le Député Jean-David CIOT vient de déposer une proposition de loi portant le numéro 4434. (...)

• Question n°101844 de Monsieur le Député Joël GIRAUD concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

  11 janvier 2017, par Serge AMORICH

  Question n° 101844 de Monsieur Joël GIRAUD (Radical, républicain, démocrate et progressiste - (...)

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• Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

  31 décembre 2016, par Serge AMORICH

  A compter du 1er janvier 2017 entrent en vigueur les dispositions issues de la refonte du code (...)

• Proposition de loi n° 4341

  30 décembre 2016, par Serge AMORICH

  Cette proposition de loi de Messieurs Fernand SIRE, Élie ABOUD, Philippe VITEL et plusieurs de (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 23267 de Madame la Sénatrice Brigitte MICOULEAU

  30 décembre 2016, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 23267 de Madame Brigitte MICOULEAU (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée (...)