418 articles

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 102686 de Madame Valérie RABAULT

  4 avril 2017, par Serge AMORICH

  Question n° 102686 de Madame Valérie RABAULT (Socialiste, écologiste et républicain - (...)

• Cour administrative d’appel de Versailles - lecture du 14 mars 2017

  21 mars 2017, par Serge AMORICH

  C A A de VERSAILLES N° 14VE02837 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre M. BEAUJARD, président (...)

• Il est urgent de signer la pétition de Didier LALLOZ en faveur des anciens combattants de l’Union Française

  20 février 2017, par Serge AMORICH

  à l’ensemble des membres de la communauté rapatriée Il y a plusieurs semaines, j’avais mis en (...)

• Réponse ministérielle à plusieurs questions écrites concernant les supplétifs de statut civil de droit commun publiée au JO Débats de l’Assemblée Nationale du 14 février 2017

  14 février 2017, par Serge AMORICH

  5 questions posées, 1 réponse ministérielle pratiquement identique Question n° 100078 de Monsieur (...)

• Questions écrites publiées au JO Débats de l’Assemblée Nationale le 14 février 2017

  13 février 2017, par Serge AMORICH

  Question n° 102686 de Madame la Députée Valérie RABAULT Madame Valérie RABAULT appelle l’attention (...)