418 articles

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 89 de Monsieur le Député Louis ALIOT concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

  29 août 2017, par Serge AMORICH

  Question n° 89 de Monsieur Louis ALIOT (Non inscrit - Pyrénées-Orientales) Question publiée au JO (...)

• Question écrite n° 672 de Monsieur le Député Patrick HETZEL concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

  14 août 2017, par Serge AMORICH

  Question n° 672 de Monsieur Patrick HETZEL (Les Républicains - Bas-Rhin) Question écrite publiée (...)

• Questionnaire à l’attention des anciens supplétifs de statut civil de droit commun

  1er août 2017, par NJ_Publication, Serge AMORICH

  À l’attention des anciens supplétifs de statut civil de droit commun L’objectif de cette collecte (...)

• Réponse ministérielle aux questions écrites n° 102687 et n° 103308

  11 mai 2017, par Serge AMORICH

  Question n° 102687 de Madame Edith GUEUGNEAU (Socialiste, écologiste et républicain - (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 102334 de Monsieur le Député Guy TEISSIER

  6 avril 2017, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 102334 de Monsieur Guy TEISSIER (Les Républicains - Bouches-du-Rhône) Question (...)