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Réponse ministérielle à la question écrite n° 1467 concernant les supplétifs de statut civil de droit commun URGENT - A l’attention des anciens supplétifs de statut civil de droit commun Veuillez lire avec attention le document ci-joint (seance_du_31_octobre_2017_-_message_aux_deputes.pURGENT - à l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun - réunion de la commission élargie de l’Assemblée Nationale du 25 octobre 2017 A l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun La commission élargie (commission (...)TRES URGENT - chaque membre de la communauté rapatriée doit intervenir auprès de son Député J’attire de nouveau l’attention des membres de la communauté rapatriée afin qu’ils interviennent (...)Proposition de loi n° 306 relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis présentée par MM. Fabrice BRUN et Guy TEISSIER N° 306 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à (...)
