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• TRES IMPORTANT - A l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun

  15 décembre 2017, par Serge AMORICH

  L’Assemblée Nationale va débattre en seconde lecture du projet de loi de finances pour 2018 le (...)

• Transfert des attributions du Service Central des Rapatriés (S C R) à l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (O N A C V G)

  15 décembre 2017, par Serge AMORICH

  Le décret est paru au Journal Officiel du jeudi 14 décembre 2017 : voir document PDF ci-joint. (...)

• Question écrite n° 3660 de Monsieur le Député Patrice VERCHERE Français enlevés et portés disparus durant la guerre d’Algérie entre 1954 et 1962

  15 décembre 2017, par Serge AMORICH

  Monsieur le Député Patrice VERCHERE attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la (...)

• TRES URGENT - à l’attention des membres de la communauté rapatriée - intervention auprès de Mesdames et Messieurs les Députés en faveur des supplétifs de statut civil de droit commun

  14 décembre 2017, par Serge AMORICH

  URGENT - Vous devez intervenir auprès des Députés de votre département aujourd’hui jeudi 14 (...)

• Question écrite n° 3190 de Monsieur le Député Guy TEISSIER concernant la libre circulation des Harkis entre la France et l’Algérie

  27 novembre 2017, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 3190 de Monsieur Guy TEISSIER (Les Républicains – Bouches-du-Rhône) publiée au (...)