418 articles

• A l’attention de l’ensemble des membres de la communauté rapatriée

  19 octobre 2017, par Serge AMORICH

  URGENCE - Vous devez intervenir auprès de votre Député avant le mercredi 25 octobre 2017 Je vous (...)

• Question écrite n° 1953 de Madame Patricia MIRALLES concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

  17 octobre 2017, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 1953 de Madame Patricia MIRALLES (La République en Marche – Hérault) publiée au (...)

• Question écrite n° 1467 de Madame Laurence VANCEUNEBROCK - MIALON concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

  3 octobre 2017, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 1467 de Madame Laurence VANCEUNEBROCK - MIALON (La République en Marche - (...)

• Proposition de loi n° 187 visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962

  2 octobre 2017, par Serge AMORICH

  N° 187 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 672 de Monsieur Patrick HETZEL concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

  6 septembre 2017, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 672 de Monsieur Patrick HETZEL (Les Républicains - Bas-Rhin) Question publiée (...)

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