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• Réponses ministérielles à des questions écrites

  2 avril 2015, par Serge AMORICH

  Quatre réponses ministérielles ont été publiées le mardi 31 mars 2015 : elles sont relatives à deux (...)

• Recherche documentaire

  30 mars 2015, par Serge AMORICH

  Pour faire des recherches sur les textes concernant les Rapatriés et/ou les Harkis, vous pouvez (...)

• Rappel d’information - suite

  27 mars 2015, par Serge AMORICH

  Deux propositions de loi très importantes ont été déposées à l’Assemblée Nationale en 2014 : l’une (...)

• Rappel d’information

  26 mars 2015, par Serge AMORICH

  Deux propositions de loi ont été déposées en 2013 et en 2014 concernant les tragiques et (...)

• Réponse ministérielle à une question écrite

  26 mars 2015, par Serge AMORICH

  Une réponse ministérielle à une question écrite de Madame la Députée FABRE a été publiée le 24 mars (...)