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Recommander Question écrite de Monsieur le Député Olivier AUDIBERT TROIN concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

Question écrite de Monsieur le Député Olivier AUDIBERT TROIN concernant les supplétifs de statut civil de droit commun Lire la suite de «Question écrite de Monsieur le Député Olivier AUDIBERT TROIN concernant les supplétifs de statut civil de droit commun »

, par Serge AMORICH

Question N° 101184 de Monsieur Olivier AUDIBERT TROIN (Les Républicains - Var) publiée au JO le 13 décembre 2016 Monsieur Olivier AUDIBERT TROIN attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des (...)

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