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Recommander Question écrite n° 100879 de Monsieur le Député Philippe VITEL relative aux supplétifs de statut civil de droit commun

Question écrite n° 100879 de Monsieur le Député Philippe VITEL relative aux supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «Question écrite n° 100879 de Monsieur le Député Philippe VITEL relative aux supplétifs de statut civil de droit commun»

, par Serge AMORICH

Question n° 100879 de Monsieur Philippe VITEL (Les Républicains – Var) publiée au JO le 29/11/2016 Monsieur Philippe VITEL attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des supplétifs de statut civil de (...)

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