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Recommander Question écrite n° 18516 de Monsieur le Député Laurent FURST sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant servi la France au cours de la guerre d’Algérie et sur la mise en place de la mesure adoptée en leur faveur par le Parlement en décembre 2018

Question écrite n° 18516 de Monsieur le Député Laurent FURST sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant servi la France au cours de la guerre d’Algérie et sur la mise en place de la mesure adoptée en leur faveur par le Parlement en décembre 2018Lire la suite de «Question écrite n° 18516 de Monsieur le Député Laurent FURST sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant servi la France au cours de la guerre d’Algérie et sur la mise en place de la mesure adoptée en leur faveur par le Parlement en décembre 2018»

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 18516 de Monsieur le Député Laurent FURST (Les Républicains - Bas-Rhin) publiée au JO le 09/04/2019 Monsieur Laurent FURST appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant (...)

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