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Question écrite n° 22308 de Monsieur le Sénateur Alain VASSELLE concernant les supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «Question écrite n° 22308 de Monsieur le Sénateur Alain VASSELLE concernant les supplétifs de statut civil de droit commun»

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 22308 de Monsieur Alain VASSELLE (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 16/06/2016 - page 2619 Monsieur Alain VASSELLE attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les préoccupations (...)

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