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Recommander Questions écrites publiées au JO Débats de l’Assemblée Nationale le 14 février 2017

Questions écrites publiées au JO Débats de l’Assemblée Nationale le 14 février 2017Lire la suite de «Questions écrites publiées au JO Débats de l’Assemblée Nationale le 14 février 2017»

, par Serge AMORICH

Question n° 102686 de Madame la Députée Valérie RABAULT Madame Valérie RABAULT appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur l’engagement de l’État dans le dispositif de désendettement en faveur des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée. Créé par le décret n° 99-469 du 4 juin (...)

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