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Recommander Réponse ministérielle à la question écrite n° 89 de Monsieur le Député Louis ALIOT concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

Réponse ministérielle à la question écrite n° 89 de Monsieur le Député Louis ALIOT concernant les supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «Réponse ministérielle à la question écrite n° 89 de Monsieur le Député Louis ALIOT concernant les supplétifs de statut civil de droit commun»

, par Serge AMORICH

Question n° 89 de Monsieur Louis ALIOT (Non inscrit - Pyrénées-Orientales) Question publiée au JO le 18/07/2017 page 3874 Réponse publiée au JO le 29/08/2017 page 4229 Texte de la question Monsieur Louis ALIOT attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les questions de retraite notamment (...)

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