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Réponse ministérielle aux questions écrites n° 33043 (supplétifs de statut civil de droit commun) et n° 34334 (allocation viagère instituée par l’article 133 de la loi de finances pour 2016) Lire la suite de «Réponse ministérielle aux questions écrites n° 33043 (supplétifs de statut civil de droit commun) et n° 34334 (allocation viagère instituée par l’article 133 de la loi de finances pour 2016) »

, par Serge AMORICH

La Ministre déléguée auprès de la Ministre des Armées chargée de la mémoire et des Anciens Combattants a répondu à deux questions écrites : la première concerne le dossier des supplétifs de statut civil de droit commun la seconde est relative à l’allocation viagère instituée par l’article 133 de la loi de (...)

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